CGV

1. Définitions

Dans le présent document, les termes suivants auront les significations suivantes :

"Plateforme" : Fait référence à la plateforme logicielle en tant que service (SaaS) fournie par Bubbleapp SAS (mybubblezone.fr).
"Utilisateur" : Désigne toute personne physique ou morale qui accède à la plateforme.
"Abonnement" : Fait référence à l'accès payant à la plateforme selon les modalités définies dans les présentes CGV.

2. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions auxquelles Bubbleapp SAS fournit l'accès et l'utilisation de sa plateforme SaaS.

3. Modalités d'abonnement

3.1. Tarifs et Paiement : Les tarifs pour l'abonnement sont détaillés sur notre site web. Les paiements sont effectués conformément aux modalités sélectionnées par l'utilisateur lors de la souscription. Prélèvement automatique le 5 du mois.

3.2. Facturation : Bubbleapp SAS se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires, tels que des frais de transaction ou des frais liés à l'utilisation excédentaire.

3.3. Renouvellement : Bubbleapp SAS renouvelle automatiquement l'engagement tous les 12 mois sauf résiliation anticipée (voir partie 6).

4. Utilisation de la Plateforme

4.1. Licence d'utilisation : Bubbleapp SAS accorde à l'utilisateur une licence non exclusive et non transférable pour utiliser la plateforme conformément aux présentes CGV.

4.2. Obligations de l'Utilisateur : L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGV.

5. Responsabilités et Garanties

5.1. Responsabilités de BubbleAPP SAS : Bubbleapp SAS s'engage à fournir la plateforme avec diligence et à prendre des mesures raisonnables pour assurer sa disponibilité.

5.2. Responsabilités de l'Utilisateur : L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les activités qui se produisent sous son compte.

6. Résiliation

6.1. Résiliation par l'Utilisateur : L'utilisateur peut résilier son abonnement conformément aux modalités définies dans les présentes CGV.

6.2 Préavis de Résiliation : L'utilisateur peut résilier son abonnement en fournissant un préavis écrit à l'adresse de Bubbleapp SAS : 9 rue de condé, 33000 Bordeaux.

6.3 Conséquences de la Résiliation : En cas de résiliation conforme aux termes du présent article, l'abonnement de l'Utilisateur prendra fin après les 12 mois d'engagement et l'abonnement ne sera pas reconduit automatiquement.

6.4 Remboursement : Aucun remboursement ne sera accordé pour les frais d'abonnement sur la durée d'engagement de 12 mois.

6.5 Prolongation Automatique en Cas de Non-Résiliation : En l'absence de résiliation dans les délais spécifiés, l'abonnement de l'utilisateur sera automatiquement prolongé pour une période supplémentaire de 12 mois, et les frais d'abonnement correspondants seront facturés.

6.6 Communication : Bubbleapp SAS se réserve le droit de communiquer avec l'utilisateur pour confirmer la résiliation, discuter des raisons de la résiliation et fournir toute assistance nécessaire.

6.7 Résiliation par Bubbleapp SAS : Bubbleapp SAS se réserve le droit de résilier l'abonnement en cas de violation des CGV par l'utilisateur.

7. Modifications des CGV : Bubbleapp SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les utilisateurs seront informés des changements, et la poursuite de l'utilisation de la plateforme après la notification constitue l'acceptation des modifications.

8. Loi Applicable et Juridiction : Les présentes CGV sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes CGV sera soumis à la juridiction compétente du Tribunal de Commerce de Bordeaux.